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Arrêté du 8 mars 2016

portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

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Prolongation du mandat de Marie-Claire Reybel

Résumé. Marie-Claire Reybel reste présidente de son tribunal parisien pour trois ans de plus.

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Renouvellement du mandat de Marie-Claire Reybel

Résumé. Le mandat de Marie-Claire Reybel comme présidente d'un tribunal spécialisé à Paris est prolongé pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, le mandat de Mme Marie-Claire Reybel en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, est renouvelé, à compter du 7 mai 2016, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 8 mars 2016