Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2016

portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction du président d'un tribunal spécialisé

Résumé. Un président de tribunal à Marseille est reconduit pour trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du mandat du président d'un tribunal spécialisé

Résumé. Le président d'un tribunal spécialisé à Marseille est reconduit dans ses fonctions pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, le mandat de M. André Meffre en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille est renouvelé à compter du 5 mars 2016 et pour une durée de trois ans.

Arrêté du 8 mars 2016