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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du mandat du président d'un tribunal spécialisé
Résumé. Le président d'un tribunal spécialisé à Marseille est reconduit dans ses fonctions pour trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, le mandat de M. André Meffre en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille est renouvelé à compter du 5 mars 2016 et pour une durée de trois ans.
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