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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président pour le tribunal du contentieux de l'incapacité
Résumé. Un nouveau président est nommé pour le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, M. Pierre Abegg est désigné, à compter du 1er mars 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.
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