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Arrêté du 8 mars 2016

portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

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Nomination d'un nouveau président au tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Un nouveau président est nommé pour le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.

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Nomination d'un président pour le tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Un nouveau président est nommé pour le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, M. Pierre Abegg est désigné, à compter du 1er mars 2016 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.

Arrêté du 8 mars 2016