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Arrêté du 8 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Dissolution et remplacement d'une société de notaires

Résumé. Un notaire part, sa société est fermée et une nouvelle société de notaires la remplace.

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Changement de notaire à Espalion

Résumé. Un notaire se retire, sa société est dissoute et une nouvelle société de notaires prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016 :
Le retrait de M. MONTEILLET (Pierre, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre MONTEILLET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Espalion (Aveyron), est accepté.
Par suite du retrait de M. MONTEILLET (Pierre, Jean-Marie), la société civile professionnelle Pierre MONTEILLET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sonia GALIBERT-PROUZET, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Espalion (Aveyron), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre MONTEILLET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme GALIBERT (Sonia, Suzanne, Marie-Louise), épouse PROUZET, est nommée notaire associée.

Arrêté du 8 mars 2016