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Arrêté du 8 mars 2016

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Démission d'un notaire et dissolution de sa société

Résumé. Un notaire du Cantal quitte son travail, ce qui entraîne la fermeture de sa société.

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Retrait d'un notaire et conséquences administratives

Résumé. Un notaire du Cantal quitte son poste, ce qui entraîne la dissolution de sa société et la suppression de son office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016 :
Le retrait de Mme GALIBERT (Sonia, Suzanne, Marie-Louise), épouse PROUZET, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sonia GALIBERT-PROUZET, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montsalvy (Cantal), est accepté.
Par suite du retrait de Mme GALIBERT (Sonia, Suzanne, Marie-Louise), épouse PROUZET, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sonia GALIBERT-PROUZET, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Montsalvy (Cantal) dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sonia GALIBERT-PROUZET, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU à la résidence d'Arpajon-sur-Cère (Cantal) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 8 mars 2016