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Arrêté du 8 mars 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2016 nomme Agnès Challeil comme notaire salariée dans un office de Cazères.

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Nomination d'une notaire salariée à Cazères

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2016 nomme Agnès Challeil comme notaire salariée dans un office de Cazères (Haute-Garonne).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016, Mme CHALLEIL (Agnès, Cécile, Annick), épouse GOUILLON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).

Arrêté du 8 mars 2016