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Arrêté du 8 mars 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut pour devenir associé dans une société de notaires.

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Changement de statut d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et devient associé dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DAGNAN (Jean-Michel, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marion COYOLA, François CAPDEVILLE, Philippe COYOLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes).
M. DAGNAN (Jean-Michel, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marion COYOLA, François CAPDEVILLE, Philippe COYOLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marion COYOLA, François CAPDEVILLE, Philippe COYOLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marion COYOLA, François CAPDEVILLE, Philippe COYOLA, Jean-Michel DAGNAN, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial dont le siège est à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes) ».

Arrêté du 8 mars 2016