Arrêté du 8 mars 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'une centrale nucléaire

Résumé. Un arrêté crée une zone de protection autour de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.

En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Définition d'une zone nucléaire protégée à Saint-Laurent-des-Eaux

Résumé. Un arrêté définit une zone autour de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux pour mieux la protéger.

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Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0071 du 24/03/2016, texte nº 4

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

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