Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un poste de notaire à Montpellier

Résumé. Un notaire de Montpellier a dû quitter son poste et celui-ci a été supprimé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission forcée d'un notaire à Montpellier

Résumé. Un notaire de Montpellier a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, M. BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault) dont était titulaire M. BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain) est supprimé.

Arrêté du 8 mars 2018