Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission forcée d'un notaire à Montpellier
Résumé. Un notaire de Montpellier a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, M. BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain), notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault) dont était titulaire M. BOYER (Adrien, Pierre, Sylvain) est supprimé.
1 version