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Arrêté du 8 mars 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un notaire est renvoyé de son travail et son poste est supprimé.

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Démission d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire est démis de ses fonctions et son office est supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018 :
M. NAGAT (Sylvain, Vincent), notaire à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine) dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas OUIN-YHUELLO et Sylvain NAGAT, notaires associés est supprimé.

Arrêté du 8 mars 2018