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Arrêté du 8 mars 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Saint-Martin-lez-Tatinghem déménage son office à Arques.

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Transfert d'un office de notaire dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un notaire de Saint-Martin-lez-Tatinghem déménage son office à Arques.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais), dont est titulaire Mme MASSET (Anne-Sophie, Monique), épouse LEFEBVRE, est transféré à la résidence d'Arques (Pas-de-Calais).

Arrêté du 8 mars 2018