Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office de notaire en Haute-Savoie
Résumé. Un notaire d'Anthy-sur-Léman déménage son office à Thonon-les-Bains.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence d'Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), dont est titulaire Mme PEYNOT (Emily, Alexa), est transféré à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
1 version