Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office de notaire dans l'Oise
Résumé. Un notaire de Lachapelle-aux-Pots déménage son office à Beauvais.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Lachapelle-aux-Pots (Oise) dont est titulaire Mme DE LEERSNYDER (Delphine, Ginette, Marguerite) est transféré à la résidence de Beauvais (Oise).
1 version