Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2021

modifiant l'arrêté du 27 août 2019 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat

Résumé. Un arrêté change la composition du jury pour l'examen d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2021 modifie la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifiée :

  • M. Vincent VIGNEAU, conseiller à la première chambre civile, est nommé membre titulaire en remplacement de M. Jean-Michel SOMMER, directeur du service de la documentation, des études et du rapport ;
  • Mme Dominique DURIN-KARSENTY, conseillère à la deuxième chambre civile, est nommée membre suppléant en remplacement de M.
Vincent VIGNEAU, conseiller à la première chambre civile devenu membre titulaire.

Arrêté du 8 mars 2021