Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2021

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des huissiers de justice à Serris et Meaux

Résumé. Un arrêté modifie les huissiers de justice à Serris et Meaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des offices d'huissiers de justice en Seine-et-Marne

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie les structures et les titulaires d'offices d'huissiers de justice à Serris et Meaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021 :
Les retraits de Mme DESPIN (Karine) et de M. SERGEANT (Damien), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Damien SERGEANT et Karine DEGUAY, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Serris (Seine-et-Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DESPIN (Karine) et de M. SERGEANT (Damien), la société civile professionnelle « Damien SERGEANT et Karine DEGUAY, Huissiers de Justice associés » est dissoute.
Le retrait de Mme PIERRE (Catherine), épouse DESERT, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CdJ MEAUX », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de Mme PIERRE (Catherine), épouse DESERT, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CdJ MEAUX » est dissoute.
La société par actions simplifiée « Cdj », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Serris (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Damien SERGEANT et Karine DEGUAY, Huissiers de Justice associés », et à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CdJ MEAUX ».
Mme DESPIN (Karine) et M. SERGEANT (Damien) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « Cdj », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Serris (Seine-et-Marne).
Mme PIERRE (Catherine), épouse DESERT, est nommée huissière de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « Cdj », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne).

Arrêté du 8 mars 2021