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Arrêté du 8 mars 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office de notaire

Résumé. Un notaire déménage son bureau d'Avignon au Pontet.

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Autorisation de transfert d'office de notaire

Résumé. L'office de notaire de SIGNATURE NOTAIRE déménage du Pontet à Avignon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SIGNATURE NOTAIRE », de la résidence du Pontet (Vaucluse) à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est autorisé.

Arrêté du 8 mars 2021