Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2021

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié comme associé

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires à Lyon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut pour un notaire à Lyon

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOCHARD (Claire, Marion), épouse SCHLICK, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », à la résidence de Lyon (Rhône).
Mme BOCHARD (Claire, Marion), épouse SCHLICK, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Arrêté du 8 mars 2021