Abrogé par Arrêté du 28 mai 2024 - art. 9 (V)
Créé le 14 mars 2022 · Abrogé le 20 juin 2024
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Abrogation d'un arrêté sur la formation administrative
L'arrêté du 21 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est abrogé.