Arrêté du 8 mars 2022

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 21 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est abrogé.

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Abrogé20 juin 2024

Créé le 14 mars 2022 · Abrogé le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la formation administrative

Résumé. Un arrêté de 2016 sur le règlement intérieur d'un institut de formation administrative et consulaire est annulé.

L'arrêté du 21 juin 2016 portant approbation du règlement intérieur de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024

Source : Légifrance