Arrêté du 8 mars 2022

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 juin 2024

Créé le 14 mars 2022 · Abrogé le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des textes réglementaires

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier et abroger certaines dispositions d'arrêtés antérieurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024

Source : Légifrance