Arrêté du 8 mars 2022

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie élabore chaque année un programme pédagogique qui détaille les formations prévues au sein de chacune des entités de l'Ecole mentionnées à l'article 4 (Création de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie). Ce programme pédagogique est soumis à l'avis du conseil d'orientation stratégique et est approuvé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Le directeur de l'Ecole présente chaque année au conseil d'orientation stratégique un rapport d'activité de l'année écoulée qui donne lieu à un débat. Ce rapport est adressé au secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Il donne lieu à un débat au comité social d'administration ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2024

Créé le 14 mars 2022 · Abrogé le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du programme pédagogique annuel

Résumé. Le directeur de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie prépare chaque année un programme de formation qui est examiné et approuvé par des responsables importants.

Le directeur de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie élabore chaque année un programme pédagogique qui détaille les formations prévues au sein de chacune des entités de l'Ecole mentionnées à l'article 4 (Création de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie). Ce programme pédagogique est soumis à l'avis du conseil d'orientation stratégique et est approuvé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Le directeur de l'Ecole présente chaque année au conseil d'orientation stratégique un rapport d'activité de l'année écoulée qui donne lieu à un débat. Ce rapport est adressé au secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Il donne lieu à un débat au comité social d'administration ministériel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024

Source : Légifrance