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ARRÊTÉ du 8 novembre 1974

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

Les dispositions de l'article 6 de l'avenant n° 11 du 24 avril 1974 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions des articles L. 122-4 à L. 122-14-11 et R. 122-1 à R. 122-3-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 16 novembre 1974

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Extension des règles de travail dans les carrières et matériaux

Résumé. Un arrêté de 1974 rend certaines règles obligatoires pour les employeurs et travailleurs des carrières et matériaux, en accord avec le code du travail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

Les dispositions de l'article 6 de l'avenant n° 11 du 24 avril 1974 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions des articles L. 122-4 à L. 122-14-11 et R. 122-1 à R. 122-3-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 16 novembre 1974

Source : Légifrance