Arrêté du 8 novembre 1974

Article 1

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Article 1

La composition et les caractéristiques de la nouvelle pièce de 10 F en alliage de métaux communs, dont la frappe est autorisée par l'article 1er du décret n° 74-798 du 23 septembre 1974 susvisé, sont fixées ainsi qu'il suit :

Diamètre (en millimètres) : 26.

Composition :

- titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

Poids :

- poids droit : 10 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

Tranche lisse avec inscription incluse de la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 novembre 1974

La composition et les caractéristiques de la nouvelle pièce de 10 F en alliage de métaux communs, dont la frappe est autorisée par l'article 1er du décret n° 74-798 du 23 septembre 1974 susvisé, sont fixées ainsi qu'il suit :

Diamètre (en millimètres) : 26.

Composition :

- titre droit : cuivre 920, nickel 60, aluminium 20.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 10.

Poids :

- poids droit : 10 grammes.

- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 50.

Tranche lisse avec inscription incluse de la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".

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En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 1974

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