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ARRETE du 8 novembre 1984

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Article 1

La convention collective interrégionale des ouvriers, employés et maîtrise de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1975, modifiée par avenants des 30 janvier 1976, 9 janvier 1979 et 10 novembre 1983, son annexe " Ouvriers " du 28 juillet 1975, modifiée par avenants des 12 octobre 1977, 9 janvier 1979, 24 octobre 1979, 1er juillet 1980 et 27 mars 1984, son annexe " Employés " du 28 juillet 1975, modifiée par avenants des 12 octobre 1977, 24 octobre 1979 et 27 mars 1984, et son annexe " Maîtrise " du 28 juillet 1975, modifiée par avenants des 12 octobre 1977, 24 octobre 1979 et 27 mars 1984, étendues par arrêtés des 5 juillet 1977, 22 octobre 1979, 20 février 1980, 10 octobre 1980, 24 février 1984 et 31 juillet 1984, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le même champ d'application professionnel et dans les départements suivants :

Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Yonne, territoire de Belfort.

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En vigueur depuis le 30 novembre 1984

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Extension d'une convention collective dans le commerce de gros

Résumé. Un arrêté de 1984 rend obligatoire une convention collective pour les employés du commerce de gros de papiers et cartons dans plusieurs départements français.

La convention collective interrégionale des ouvriers, employés et maîtrise de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1975, modifiée par avenants des 30 janvier 1976, 9 janvier 1979 et 10 novembre 1983, son annexe " Ouvriers " du 28 juillet 1975, modifiée par avenants des 12 octobre 1977, 9 janvier 1979, 24 octobre 1979, 1er juillet 1980 et 27 mars 1984, son annexe " Employés " du 28 juillet 1975, modifiée par avenants des 12 octobre 1977, 24 octobre 1979 et 27 mars 1984, et son annexe " Maîtrise " du 28 juillet 1975, modifiée par avenants des 12 octobre 1977, 24 octobre 1979 et 27 mars 1984, étendues par arrêtés des 5 juillet 1977, 22 octobre 1979, 20 février 1980, 10 octobre 1980, 24 février 1984 et 31 juillet 1984, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le même champ d'application professionnel et dans les départements suivants :

Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Yonne, territoire de Belfort.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 1984

Source : Légifrance