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ARRETE du 8 novembre 1984

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 les dispositions de l'accord professionnel du 20 juin 1984 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 20 novembre 1984

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Obligation d'un accord professionnel dans le nettoyage de locaux

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans le nettoyage de locaux devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981 les dispositions de l'accord professionnel du 20 juin 1984 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 20 novembre 1984

Source : Légifrance