Périmé18 janvier 1992
Créé le 13 novembre 1990 · Périmé le 18 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 novembre 1990 · Périmé le 18 janvier 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 18 janvier 1992
En vigueur du mardi 13 novembre 1990 au vendredi 17 janvier 1992
Source : Légifrance