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ARRÊTÉ du 8 novembre 1991

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 mars 1991, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 73 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 1),

Vu l'avenant n° 64 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 2),

Vu l'avenant n° 65 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 3),

Vu l'avenant n° 57 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe 4),

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 25 septembre 1991 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 21 novembre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'avenants à la convention des transports routiers

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des transports routiers pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de :

- l'avenant n° 73 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 1),

- l'avenant n° 64 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 2),

- l'avenant n° 65 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 3),

- l'avenant n° 57 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 4).

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 1991

ARRÊTÉ du 8 novembre 1991
Article 1