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ARRÊTÉ du 8 novembre 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de :

- l'avenant n° 73 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 1),

- l'avenant n° 64 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 2),

- l'avenant n° 65 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 3),

- l'avenant n° 57 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 4).

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En vigueur depuis le 21 novembre 1991

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Obligation d'avenants à la convention des transports routiers

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des transports routiers pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de :

- l'avenant n° 73 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 1),

- l'avenant n° 64 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 2),

- l'avenant n° 65 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 3),

- l'avenant n° 57 du 4 juillet 1991 à la convention collective nationale susvisée (annexe n° 4).

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 1991

Source : Légifrance