Abrogé28 mars 2007
Créé le 11 novembre 2004 · Abrogé le 28 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des sous-directions dans le contrôle budgétaire
Résumé. Chaque sous-direction de la direction du budget contrôle les finances des organismes sous sa responsabilité.
Chacune des sous-directions assure la tutelle ou le contrôle budgétaire des organismes entrant dans son champ de compétence.