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Arrêté du 8 novembre 2004

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Chacune des sous-directions assure la tutelle ou le contrôle budgétaire des organismes entrant dans son champ de compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2007

Créé le 11 novembre 2004 · Abrogé le 28 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des sous-directions dans le contrôle budgétaire

Résumé. Chaque sous-direction de la direction du budget contrôle les finances des organismes sous sa responsabilité.

Chacune des sous-directions assure la tutelle ou le contrôle budgétaire des organismes entrant dans son champ de compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mars 2007

En vigueur du jeudi 11 novembre 2004 au mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance