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Arrêté du 8 novembre 2004

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Article 4

L'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.

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Abrogé28 mars 2007

Créé le 11 novembre 2004 · Abrogé le 28 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la direction du budget

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction du budget est annulé.

L'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-02-25cite  Arrêté 1994-09-27

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mars 2007

En vigueur du jeudi 11 novembre 2004 au mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance