Arrêté du 8 novembre 2004

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 25 février 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du budget et l'arrêté du 15 mai 2001 relatif à la création d'un secrétaire général de la direction du budget sont abrogés.

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L'arrêté du 25 février 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du budget et l'arrêté du 15 mai 2001 relatif à la création d'un secrétaire général de la direction du budget sont abrogés.

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