JORF n°0273 du 23 novembre 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté du 8 novembre 2012 précise les règles pour obtenir des dispenses d'épreuves dans certains examens professionnels en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.
Les recteurs et vice-recteurs sont désormais explicitement chargés de l'exécution de l'arrêté, en plus du directeur général de l'enseignement scolaire.
Les candidats à un baccalauréat professionnel peuvent désormais être dispensés de l'unité de physique-chimie s'ils détiennent non seulement un autre baccalauréat professionnel, mais aussi un brevet national des métiers d'art.
Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel peuvent désormais être dispensés de l'unité économie gestion s'ils sont titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel ou d'un brevet national des métiers d'art.
Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel peuvent désormais être dispensés de l'unité prévention santé environnement s'ils sont titulaires d'un brevet national des métiers d'art, en plus du baccalauréat professionnel.
Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel peuvent désormais être dispensés de l'unité de mathématiques s'ils sont titulaires d'un brevet national des métiers d'art, en plus du baccalauréat professionnel.