Arrêté du 8 octobre 1992

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Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Poitou-Charentes et le directeur interrégional des affaires maritimes Poitou-Charentes-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Poitou-Charentes et le directeur interrégional des affaires maritimes Poitou-Charentes-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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