Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1998, M. Schneider (Jacques), administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat.
Arrêté du 8 octobre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1998, M. Schneider (Jacques), administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance