Arrêté du 8 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Club vosgien » dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 16, rue Sainte-Hélène.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Club vosgien » dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 16, rue Sainte-Hélène.

Historique des versions

Source : Légifrance