Arrêté du 8 octobre 2001

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Art. 1er. - En complément du contingent exceptionnel exprimé en puissance et en jauge fixé par l'arrêté du 18 juin 2001 susvisé pour permettre la reconversion des navires visés par l'interdiction du filet maillant dérivant, un contingent, exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2001, est fixé à 27 084 kilowatts et 8 715 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.

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Art. 1er. - En complément du contingent exceptionnel exprimé en puissance et en jauge fixé par l'arrêté du 18 juin 2001 susvisé pour permettre la reconversion des navires visés par l'interdiction du filet maillant dérivant, un contingent, exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2001, est fixé à 27 084 kilowatts et 8 715 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.

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