Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 octobre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2002, Mme Catherine de Vilmorin, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 octobre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2002, Mme Catherine de Vilmorin, première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 octobre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance