Arrêté du 8 octobre 2002

Article 6

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Article 6

Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois.

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Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois.

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