Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :
Il est, à compter du 11 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;
Mme Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter du 11 septembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;
Mme Chauvelot (Nicole), épouse Lefebvre, adjointe administrative, est, à compter du 11 septembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
Arrêté du 8 octobre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :
Il est, à compter du 11 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;
Mme Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter du 11 septembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;
Mme Chauvelot (Nicole), épouse Lefebvre, adjointe administrative, est, à compter du 11 septembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance