Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
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portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
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Conseiller technique
M. Jean-Michel Bourles, magistrat.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 2007.
Rachida Dati