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Arrêté du 8 octobre 2008

portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Modification des fonctions de greffières à Béziers

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2008 modifie les fonctions de trois greffières au tribunal de grande instance de Béziers.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Paloque (Violaine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers ;
Mme Desbrueres (Ghislaine), épouse Jonville, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Béziers ;
Mlle Sendat (Françoise), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.

Arrêté du 8 octobre 2008