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Arrêté du 8 octobre 2012

portant agrément de l'association Championnet

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Agrément pour la rénovation d'un foyer de jeunes travailleurs

Résumé. L'association Championnet est autorisée à rénover un foyer de jeunes travailleurs à Paris.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait du procès-verbal du bureau de l'association Championnet en date du 6 juillet 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Ile-de-France en date du 13 décembre 2011,

Arrête :

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Agrément pour la rénovation d'un foyer de jeunes travailleurs

Résumé. L'association Championnet obtient un agrément pour rénover un foyer de jeunes travailleurs à Paris.

Il est délivré à l'association Championnet, dont le siège social est à Paris, un agrément portant sur le territoire de la commune de Paris, pour l'exercice de son activité de rénovation du Foyer de jeunes travailleurs, situé au 14, rue Georgette-Agutte, à Paris.

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Exécution d'un arrêté sur la rénovation d'un foyer

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2012 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 8 octobre 2012
Article 1
Article 2