Abrogé14 juin 2023
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1
Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 14 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des avis d'impôt en ligne et conservation des données
Résumé. La DGFiP peut utiliser un système pour vérifier les avis d'impôt sur le revenu en ligne et conserve certaines données personnelles pendant deux ans.
Les données à caractère personnel traitées sont issues de l'application ADONIS.