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Arrêté du 8 octobre 2013

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Article 5

Les données à caractère personnel traitées sont issues de l'application ADONIS.

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Abrogé14 juin 2023

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des avis d'impôt en ligne et conservation des données

Résumé. La DGFiP peut utiliser un système pour vérifier les avis d'impôt sur le revenu en ligne et conserve certaines données personnelles pendant deux ans.

Les données à caractère personnel traitées sont issues de l'application ADONIS.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au mardi 13 juin 2023

Source : Légifrance