Arrêté du 8 octobre 2013

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 1999Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 19 octobre 1999
Art. Annexe

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013

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