Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 (Création de comités techniques de réseau)Art. 5Création de comités techniques de réseauUn comité technique de réseau peut être créé pour les services centraux et déconcentrés, avec des règles spécifiques pour les services à compétence nationale. ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions,
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comité technique pour le service interarmées des munitions
Résumé. Un comité technique spécial examine les questions concernant le service des munitions de l'armée.
Sans préjudice des dispositions de l'article 15-II, deuxième alinéa, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau du service interarmées des munitions est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant le service interarmées des munitions.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
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Création d'un comité technique pour le service interarmées des munitions
Résumé. Un comité technique de réseau est créé pour le service interarmées des munitions, avec des représentants élus du personnel civil et des assistants administratifs.
Le comité technique de réseau du service interarmées des munitions comprend, outre le directeur du service interarmées des munitions ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du bureau ressources humaines ou son représentant ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants. En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 17,78 % et la part d'hommes représentés est de 82,22 %.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
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Vote par correspondance pour les élections du comité technique
Résumé. Les agents éloignés ou en congé peuvent voter par correspondance pour élire les représentants du personnel.
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de réseau du service interarmées des munitions, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
être absent en raison de nécessités de service.
Le vote par correspondance est également ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
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Création d'un comité technique pour le service interarmées des munitions
Résumé. Un comité technique est créé pour le service interarmées des munitions et entrera en fonction après son élection le 4 décembre 2014.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau du service interarmées des munitions, le 4 décembre 2014.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
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Création d'un comité technique pour le service interarmées des munitions
Résumé. Un arrêté crée un comité technique pour le service des munitions, avec des règles d'élection et de vote.
Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.