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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 1

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Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service interarmées des munitions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 janvier 2021

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les munitions

Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider le directeur des munitions militaires.

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service interarmées des munitions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 9 janvier 2021

Source : Légifrance