Abrogé10 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 5
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 10 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique pour les munitions
Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider le directeur des munitions militaires.
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service interarmées des munitions.