Abrogé par ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. 9
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 29 octobre 2015
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par le décret n° 90-94 susvisé sont chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.