Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de surveillance et de protection
Résumé. L'arrêté modifie la liste des communes classées en zones de surveillance et de protection pour le sérotype 8.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II → Version 5Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II (suite) → Version 5Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II (suite) → Version 5
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite)
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