Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 13
Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 6 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Habilitation des associations pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers
L'union départementale de sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers est habilitée par le préfet, après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ou par le préfet de police, après avis du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en vue d'assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et de les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, conformément à l'article 2 du décret du 28 août 2000 susvisé.