Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 18
Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de zones d'observation pour la peste porcine
Périmètre d'intervention.
Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone d'observation renforcée.
Le périmètre de chaque zone est précisé dans l'annexe 1 du présent arrêté.