Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 octobre 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement du bureau d'un notaire

Résumé. Un notaire d'Évreux change son bureau pour Ézy-sur-Eure.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de l'office notarial d'Évreux à Ézy-sur-Eure

Résumé. Un notaire d'Évreux déménage son bureau à Ézy-sur-Eure.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence d'Evreux (Eure) dont est titulaire Mme JOUBERT (Nadège) est transféré à la résidence d'Ezy-sur-Eure (Eure).

Arrêté du 8 octobre 2018